Journal Officiel 1989 N°36 du 07/09/1989
- Arrêté n° 547 PR/AE du 25 août 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 547 PR/AE du 25/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 967 CM du 24 août 1989 modifiant l'article 13 du décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 967 CM du 24/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 970 CM du 28 août 1989 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour l'importation par la direction des enseignements secondaires de matériels de sciences physiques
Voir Arrêté n° 970 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 980 CM du 28 août 1989 portant désignation d'un commissaire de gouvernement du territoire de la Polynésie française auprès de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti (M. Léopold Stein)
Voir Arrêté n° 980 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 982 CM du 28 août 1989 modifiant l'arrêté n° 618 CM du 9 mai 1989 convoquant les électeurs et fixant les conditions du scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 982 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 1011 CM du 31 août 1989 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er septembre 1989
Voir Arrêté n° 1011 CM du 31/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 981 CM du 28 août 1989 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française auprès de la société anonyme d'économie mixte dénommée Société de développement pour l'agriculture et la pêche
Voir Arrêté n° 981 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 984 CM du 28 août 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur au Comité territorial des sports (C.T.S.)
Voir Arrêté n° 984 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 985 CM du 28 août 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 OPATTI du 2 mars 1989 arrêtant le budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1989
Voir Arrêté n° 985 CM du 28/08/1989
-------------------
- Arrêté n° 988 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 16-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 portant délégation au directeur de la Caisse pour statuer sur les demandes de pension de réversion
Voir Arrêté n° 988 CM du 28/08/1989
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
