Journal Officiel 1989 N°36 du 07/09/1989
- Arrêté n° 989 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 17-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 accordant au territoire un prêt de deux milliards cinq cents millions de FCP
Voir Arrêté n° 989 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 990 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 18-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 accordant au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) un prêt d'un montant de cent trente-quatre millions de FCP
Voir Arrêté n° 990 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 991 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 20-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 adoptant les projets de convention avec les praticiens privés (médecins, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes)
Voir Arrêté n° 991 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 992 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 21-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 maintenant en deuxième lecture, les termes de la délibération n° 44-88 du 2 décembre 1988 relative aux conditions mises à la prise en charge par la C.P.S. de certaines mesures décidées par la COTOREP concernant les adultes handicapés
Voir Arrêté n° 992 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 4952 MTT du 28 août 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 1-89 du 23 août 1989
Voir Arrêté n° 4952 MTT du 28/08/1989
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- Arrêté n° 5000 MTT du 30 août 1989 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Kaukura, Apataki et Arutua du 1er septembre au 30 novembre 1989
Voir Arrêté n° 5000 MTT du 30/08/1989
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- Arrêté n° 954 CM du 24 août 1989 fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti, commune de Bora bora
Voir Arrêté n° 954 CM du 24/08/1989
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- Arrêté n° 993 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 22-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 donnant un avis favorable au projet de délibération relatif au remboursement des soins dispensés hors du territoire aux enfants, à charge des assurés, tombés malades inopinément au cours de leur déplacement
Voir Arrêté n° 993 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 994 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 23-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 donnant un avis favorable au projet d'arrêté visant à étendre le bénéfice du tiers-payant aux actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes
Voir Arrêté n° 994 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 995 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 24-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 attribuant des réductions de majorations de retard à certains employeurs
Voir Arrêté n° 995 CM du 28/08/1989
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