Journal Officiel 1989 N°36 du 07/09/1989
- Arrêté n° 996 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 25-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 acceptant les demandes d'admission en non-valeur et les demandes de remise gracieuse présentées par certains employeurs
Voir Arrêté n° 996 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 997 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 26-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 autorisant les recrutements de personnel informatique
Voir Arrêté n° 997 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 998 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 27-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 fixant l'indemnité de responsabilité du responsable de la permanence C.P.S. à Taiohae - Marquises
Voir Arrêté n° 998 CM du 28/08/1989
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- Arrêté n° 964 CM du 24 août 1989 portant modification du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 964 CM du 24/08/1989
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- Arrêté n° 964 CM du 24 août 1989 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 964 CM du 24/08/1989
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- Arrêté n° 968 CM du 25 août 1989 relatif au modalités d'accès et au déroulement de la formation du cycle B dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Voir Arrêté n° 968 CM du 25/08/1989
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- Arrêté n° 969 CM du 25 août 1989 relatif au modalités d'accès et au déroulement de la formation du cycle C dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Voir Arrêté n° 969 CM du 25/08/1989
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- Arrêté n° 4941 MSE du 28 août 1989 autorisant M. Billy Moana Fougerousse à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine)
Voir Arrêté n° 4941 MSE du 28/08/1989
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- Arrêté n° 4942 MSE du 28 août 1989 autorisant La S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter un groupe électrogène de 640 KVA, un groupe frigorifique de 200 KVA et un local pour transformateur (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
Voir Arrêté n° 4942 MSE du 28/08/1989
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- Arrêté n° 4943 MSE du 28 août 1989 autorisant M. Gilbert Besnard, directeur général de la société Sotavi, à installer et exploiter un atelier de reconditionnement et deux cuves d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 4943 MSE du 28/08/1989
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