Journal Officiel 1989 N°47 du 23/11/1989
- Arrêté n° 6685 MUR du 10 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 6685 MUR du 10/11/1989
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- Arrêté n° 6686 MUR du 10 novembre 1989 - Avenant à l'arrêté n° 1725 MUR du 19 avril 1989 autorisant la réalisation par Mme Jeanine Sylvain du lotissement "Tiare Village 2" sur la terre Maveraura 3 sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 6686 MUR du 10/11/1989
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- Arrêté n° 6749 MUR du 14 novembre 1989 - Avenant à l'arrêté n° 3526 MUR du 26 juin 1989 autorisant la réalisation par M. Robert Millaud d'un lotissement sur la parcelle A du lot 3 de la terre Robinson sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 6749 MUR du 14/11/1989
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- Arrêté n° 697 PR du 10 novembre 1989 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
Voir Arrêté n° 697 PR du 10/11/1989
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- Arrêté n° 707 PR du 14 novembre 1989 accordant un troisième acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention annuelle à l'école préprofessionnelle protestante de Uturoa
Voir Arrêté n° 707 PR du 14/11/1989
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- Arrêté interministériel du 2 juin 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile des sommes perçues au titre des contrôles techniques d'exploitation des entreprises de transports aériens (J.O.R.F. du 24 juin 1989, page 7876)
Voir Arrêté du 02/06/1989
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- Arrêté ministériel du 1er juin 1989 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens (J.O.R.F. du 24 juin 1989, page 7875)
Voir Arrêté du 01/06/1989
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- Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 2188 du 19 avril 1989 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, paru au JOPF n° 29 du 20 juillet 1989, page 1264
Voir Arrêté n° 2188 du 19/04/1989
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- Décision n° 89-182 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radio-Télévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Polynésie française (J.O.R.F. n° 246 du 21 octobre 1989, page 13199)
Voir Décision n° 89182 du 29/09/1989
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- Arrêté interministériel du 18 octobre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires (femmes et hommes) (J.O.R.F. n° 249 du 25 octobre 1989, page 13352)
Voir Arrêté du 18/10/1989
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