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Journal Officiel 1989 N°5 du 02/02/1989

  • Décision n° 15 CAB/DPC du 10/01/1989
    Décision n° 15 CAB/DPC du 10 janvier 1989 portant annulation du plan de secours de l'aérodrome de Raiatea
  • Décision n° 8 PEL.E3 du 06/01/1989
    Décision n° 8 PEL.E3 du 6 janvier 1989 portant affectation de M. Ah Sing Alain admis au concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG), liste complémentaire
  • Délibération n° 89-1 AT du 19/01/1989
    Délibération n° 89-1 AT du 19 janvier 1989 relative à la modification du statut de l'E.V.A.A.M. afin de l'autoriser à délivrer un certificat d'authentification des perles de Tahiti et des perles de culture de Tahiti
  • Délibération n° 89-2 AT du 19/01/1989
    Délibération n° 89-2 AT du 19 janvier 1989 portant acceptation de délégation de la garantie accordée par le G.I.E. Pacifique Lise au Crédit national pour le 4è ATR 42 et autorisant le Président du gouvernement à signer l'acte de délégation de garantie
  • Délibération n° 89-3 AT du 19/01/1989
    Délibération n° 89-3 AT du 19 janvier 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
  • Délibération n° 89-4 AT du 19/01/1989
    Délibération n° 89-4 AT du 19 janvier 1989 portant suspension des droits de douane, droits d'entrée et des taxes parafiscales relatifs aux matériaux importés qui entrent dans la fabrication locale des aliments pour animaux
  • Arrêté n° 1180 CM du 25/10/1988
    Arrêté n° 1180 CM du 25 octobre 1988 fixant la procédure de préparation du Xème plan de développement économique et social de la Polynésie française
  • Arrêté n° 117 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 117 CM du 24 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 2 novembre 1988 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse"
  • Arrêté n° 32 PR du 23/01/1989
    Arrêté n° 32 PR du 23 janvier 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean-Claude Lii, chef du service de l'informatique par intérim
  • Arrêté n° 107 CM du 23/01/1989
    Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 1989 nommant pour trois ans les membres de la commission consultative du travail

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