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Journal Officiel 1989 N°5 du 02/02/1989

  • Arrêté n° 122 CM du 25/01/1989
    Arrêté n° 122 CM du 25 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CAH du 15 décembre 1988 adoptant la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 276 MAF du 20/01/1989
    Arrêté n° 276 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 277 MAF du 20/01/1989
    Arrêté n° 277 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 278 MAF du 20/01/1989
    Arrêté n° 278 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 279 MAF du 20/01/1989
    Arrêté n° 279 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 111 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 1989 prenant acte de la démission de M. Christian Vernaudon de ses fonctions de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 121 CM du 25/01/1989
    Arrêté n° 121 CM du 25 janvier 1989 portant affectation provisionnelle de ressources à la section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle du Fonds d'intervention et de solidarité
  • Arrêté n° 108 CM du 23/01/1989
    Arrêté n° 108 CM du 25 janvier 1989 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 104 CM du 18/01/1989
    Arrêté n° 104 CM du 18 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 678 CM du 6 juillet 1988 autorisant la cession du droit au bail de l'immeuble 43-45 avenue de l'Opéra à Paris
  • Arrêté n° 110 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 1989 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à l'IFREMER pour le compte du Centre océanologique du Pacifique

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