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Journal Officiel 1989 N°5 du 02/02/1989

  • Arrêté n° 113 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Marcel Manate
  • Arrêté n° 30 PR du 23/01/1989
    Arrêté n° 30 PR du 23 janvier 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (le chef du service territorial de l'énergie et des mines)
  • Arrêté n° 317 MED du 23/01/1989
    Arrêté n° 317 MED du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (Mme Mireille Bresson)
  • Arrêté n° 112 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
  • Arrêté n° 114 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 114 CM du 24 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CFRLCO du 3 novembre 1988 fixant les tarifs des prestations et des services rendus par le Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
  • Arrêté n° 115 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 CFRLCO du 3 novembre 1988 portant virement de crédit interne du budget primitif du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
  • Arrêté n° 69 CM du 16/01/1989
    Arrêté n° 69 CM du 16 janvier 1989 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Leduc Henri pour suivre une formation de pilote professionnel
  • Arrêté n° 265 MEF du 19/01/1989
    Arrêté n° 265 MEF du 19 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 109 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de décembre 1988
  • Arrêté n° 116 CM du 24/01/1989
    Arrêté n° 116 CM du 24 janvier 1989 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988

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