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Journal Officiel 1989 N°5 du 02/02/1989

  • Arrêté n° 280 MEF du 20/01/1989
    Arrêté n° 280 MEF du 20 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 263 MUR/AU du 19/01/1989
    Arrêté n° 263 MUR/AU du 19 janvier 1989 autorisant la réalisation du lotissement social "Aoie et Tetoiparau", sur les terres Aoie et Tetoiparau sises à Papara, par la commune de Papara
  • Arrêté n° 264 MUR/AU du 19/01/1989
    Arrêté n° 264 MUR/AU du 19 janvier 1989 - Avenant n° 6 à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima, sis commune de Arue, par la SETIL
  • Arrêté n° 323 MUR/AU du 23/01/1989
    Arrêté n° 323 MUR/AU du 23 janvier 1989 autorisant la réalisation du lotissement "Rue Vallons", quartier de la Mission, entre les rues Tepapa et de la Cafetière, par le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA)
  • Arrêté n° 120 CM du 25/01/1989
    Arrêté n° 120 CM du 25 janvier 1989 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'aménagement du site archéologique et culturel du marae de Taputapuatea, commune de Taputapuatea , section de commune d'Opoa (île de Raiatea)
  • Arrêté n° 28 PR du 23/01/1989
    Arrêté n° 28 PR du 23 janvier 1989 portant annulation de la tombola de l'association sportive Meia Rio Pi (M.R.P.)
  • Arrêté du 15/12/1988
    Arrêté interministériel du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté (J.O.R.F. du 21 décembre 1988, page 15990)
  • Arrêté du 10/01/1989
    Arrêté interministériel du 10 janvier 1989 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française recrutés aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant (J.O.R.F. du 17 janvier 1989, page 693)
  • Avis du 20/12/1988
    Rapport du 20 décembre 1988 établi en application de l'article 3 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (J.O.R.F. du 11 janvier 1989, page 422)
  • Décision n° 88248 DC du 17/01/1989
    Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 (loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication) (J.O.R.F. du 18 janvier 1989, page 754)

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