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Journal Officiel 1989 N°6 du 09/02/1989

  • Décret n° 88-1012 du 28/10/1988
    Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Arrêté de promulgation n° 114 DRCL du 2 février 1989)
  • Loi n° 88-1091 du 01/12/1988
    Loi n° 88-1091 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 2 février 1989)
  • Arrêté n° 126 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 126 CM du 1er février 1989 portant nomination des administrateurs représentant le territoire de la Polynésie au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
  • Arrêté n° 141 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 141 CM du 1er février 1989 autorisant l'Institut de la communication audiovisuelle à fonctionner pour les mois de janvier et février 1989 sur douzièmes provisoires, en attentant que son budget soit approuvé et rendu exécutoire
  • Arrêté n° 143 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 143 CM du 1er février 1989 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 156 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 156 CM du 1er février 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement (M. Raymond Dauphin)
  • Arrêté n° 157 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 157 CM du 1er février 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'assemblée territoriale (Mme Sonia Thunot)
  • Arrêté n° 142 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 142 CM du 1er février 1989 autorisant les établissements publics dénommés Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, Centre des métiers d'art, Office territorial d'action culturelle et Centre polynésien des science humaines, à fonctionner sur acompte dans l'attente de l'approbation et du rendu exécutoire de leur budget respectif pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 144 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 144 CM du 1er février 1989 fixant le programme du F.I.S., section spécialisée F.S.D.I.A. 1989
  • Arrêté n° 145 CM du 01/02/1989
    Arrêté n° 145 CM du 1er février 1989 fixant le programme du F.I.S., section spécialisée F.S.A.C. 1989

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