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Journal Officiel 1989 N°7 du 16/02/1989

  • Convention Etat/Pays 89-001 du 23/01/1989
    Convention n° 89-001 du 23 janvier 1989 relative aux travaux d'utilité collective (TUC).
  • Arrêté n° 205 CM du 08/02/1989
    Arrêté n° 205 CM du 8 février 1989 allouant une aide de première urgence aux sinistrés du cyclone Firenga
  • Arrêté n° 37 PR du 06/02/1989
    Arrêté n° 37 PR du 6 février 1989 portant délégation de signature
  • Décision n° 82 PEL du 25/01/1989
    Décision n° 82 PEL du 25 janvier 1989 portant affectation de M. Parayre Patrick reçu au concours interne pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (option contrôle des opérations commerciales et administration générale)
  • Arrêté n° 203 CM du 08/02/1989
    Arrêté n° 203 CM du 8 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par l'arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988
  • Arrêté n° 210 CM du 09/02/1989
    Arrêté n° 210 CM du 9 février 1989 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 7 et n° 9 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines relatives au budget de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 213 CM du 09/02/1989
    Arrêté n° 213 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 7 juillet 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, portant approbation de son compte financier de l'exercice 1987 et affectation du résultat
  • Arrêté n° 214 CM du 09/02/1989
    Arrêté n° 214 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 26 juillet 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, accordant une subvention à la coopérative des agriculteurs
  • Arrêté n° 215 CM du 09/02/1989
    Arrêté n° 215 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptant le budget 1988
  • Arrêté n° 216 CM du 09/02/1989
    Arrêté n° 216 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, autorisant la prise en charge par ladite Chambre ce, jusqu'à la fin 88, des factures du poste de téléphone atttribué à M. Tehaumanahune Tetuanui

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