Journal Officiel 1989 N°7 du 16/02/1989
- Arrêté n° 217 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, proposant M. Michel Constant comme représentant de ladite Chambre au sein de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 217 CM du 09/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 218 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, pourvoyant à une vacance au sein du bureau de ladite Chambre
Voir Arrêté n° 218 CM du 09/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 219 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, augmentant le taux de participation de ladite Chambre dans le paiement de la facture de téléphone de M. Eugène Oliver
Voir Arrêté n° 219 CM du 09/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 220 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-88 du 10 novembre 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, autorisant la prise en charge de la moitié des dépenses effectuées par Mme Roberta Ebb pour la construction d'un séchoir à bananes, dans l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 220 CM du 09/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 188 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. "Te Puna Hôtels - Moorea Lagon", pour son programme d'extension des activités de loisirs de l'hôtel "Te Puna Moorea Lagon"
Voir Arrêté n° 188 CM du 06/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française des sociétés "S.C.I. Haruru" et "Te Hana Iti" S.A. pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine
Voir Arrêté n° 189 CM du 06/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 190 CM du 6 février 1989 fixant la liste des matériels exonérés du droit fiscal d'entrée destinés à l'exploitation des navires titulaires d'une licence de la navigation charter
Voir Arrêté n° 190 CM du 06/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 191 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Vaiete
Voir Arrêté n° 191 CM du 06/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 192 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Fei-Pi
Voir Arrêté n° 192 CM du 06/02/1989
-------------------
- Arrêté n° 193 CM du 6 février 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Central Sport
Voir Arrêté n° 193 CM du 06/02/1989
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
