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Journal Officiel 1989 N°8 du 23/02/1989

  • Décret n° 88-1100 du 06/12/1988
    Décret n° 88-1100 du 6 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au Conseil du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 8 février 1989)
  • Décret n° 89-41 du 26/01/1989
    Décret n° 89-41 du 26 janvier 1989 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 6 septembre au 15 octobre 1989 (Arrêté de promulgation n° 160 DRCL du 15 février 1989)
  • Arrêté du 06/10/1988
    Arrêté ministériel du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Université française du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 141 DRCL du 8 février 1989)
  • Arrêté n° 123 DRCL du 06/02/1989
    Arrêté n° 123 DRCL du 6 février 1989 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
  • Arrêté n° 142 DRCL du 08/02/1989
    Arrêté n° 142 DRCL du 8 février 1989 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 12 et 19 mars 1989 et modifiant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes du territoire
  • Arrêté n° 146 DRCL du 09/02/1989
    Arrêté n° 146 DRCL du 9 février 1989 instituant une commission de propagande pour renouvellement des conseils municipaux dans les communes de la subdivision des îles du Vent
  • Arrêté n° 147 DRCL du 09/02/1989
    Arrêté n° 147 DRCL du 9 février 1989 instituant une commission de propagande pour renouvellement des conseils municipaux dans les communes de Bora Bora, Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Uturoa
  • Arrêté n° 155 DRCL du 13/02/1989
    Arrêté n° 155 DRCL du 13 février 1989 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux
  • Délibération n° 89-5 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-5 AT du 9 février 1989 portant création de la délégation à la recherche
  • Délibération n° 89-6 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-6 AT du 9 février 1989 portant création d'une section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.)

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