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Journal Officiel 1989 N°8 du 23/02/1989

  • Délibération n° 89-7 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-7 AT du 9 février 1989 portant incorporation dans la liste des marchandises admissibles au bénéfice des ventes en détaxe à des non résidents des articles de la lunetterie
  • Délibération n° 89-8 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-8 AT du 9 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée au profit du syndicat mixte Aimeo Nui de matériels nécessaires à l'extension de la centrale de Moorea
  • Délibération n° 89-9 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-9 AT du 9 février 1989 accordant l'aval du territoire au syndicat mixte Aimeo Nui (S.M.A.N.)
  • Délibération n° 89-10 AT du 09/02/1989
    Délibération n° 89-10 AT du 9 février 1989 accordant l'aval du territoire à la société d'économie mixte Matairea (S.A.E.M. Matairea)
  • Arrêté n° 225 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 225 CM du 14 février 1989 annulant et remplaçant l'arrêté n° 1542 CM portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 fixant pour certaines régions du territoire la périodicité des consultations médicales des enfants bénéficiaires des prestations familiales
  • Arrêté n° 62 PR du 13/02/1989
    Arrêté n° 62 PR du 13 février 1989 accordant une subvention à la Fédération des associations des parents d'élèves de l'enseignement public
  • Arrêté n° 63 PR du 13/02/1989
    Arrêté n° 63 PR du 13 février 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
  • Arrêté n° 723 MEF du 14/02/1989
    Arrêté n° 723 MAF du 14 février 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Australes
  • Arrêté n° 744 MEF du 15/02/1989
    Arrêté n° 744 MAF du 15 février 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 233 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 233 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein de la commission spécialisée du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dénommée "commission prévention et formation"

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