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Journal Officiel 1989 N°8 du 23/02/1989

  • Arrêté n° 226 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 226 CM du 14 février 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (M. Bigorgne Richard)
  • Arrêté n° 234 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 234 CM du 14 février 1989 portant désignation des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté n° 724 MTT du 14/02/1989
    Arrêté n° 724 MTT du 14 février 1989 autorisant le navire Manava III à desservir l'île de Anaa au cours de son voyage n° 1-89 du 11 février 1989
  • Arrêté n° 731 MME du 15/02/1989
    Arrêté n° 731 MME du 15 février 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) et à son aménagement à la classe D2
  • Arrêté n° 732 MME du 15/02/1989
    Arrêté n° 732 MME du 15 février 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) et à son aménagement à la classe D2
  • Arrêté n° 227 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 227 CM du 14 février 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 650 MEF du 10/02/1989
    Arrêté n° 650 MEF du 10 février 1989 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Alain Bézard, conseiller technique
  • Arrêté n° 100 CM du 18/01/1989
    Erratum à l'annexe à l'arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés, publié au JOPF n° 4 du 26 janvier 1989, page 152
  • Arrêté n° 228 CM du 14/02/1989
    Arrêté n° 228 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations patronales au sein de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 739 MUR/AU.ISLV du 15/02/1989
    Arrêté n° 736 MUR/AU.ISLV du 15 février 1989 autorisant la réalisation par M. Jean Boignières du lotissement de la terre "Terevaa" sise à Fare, commune de Huahine

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