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Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989

  • Arrêté du 02/01/1989
    Arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 169 DRCL du 15 février 1989)
  • Arrêté n° 1449 CAB du 26/09/1988
    Arrêté n° 1449 CAB du 26 septembre 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1988
  • Arrêté n° 1996 FIP du 30/12/1988
    Arrêté n° 1996 FIP du 30 décembre 1988 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 109 BCO du 02/02/1989
    Arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 119 FIP du 03/02/1989
    Arrêté n° 119 FIP du 3 février 1989 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du F.I.P. au titre de 1989 pour les mois de janvier, février et mars
  • Arrêté n° 125 CAB du 06/02/1989
    Arrêté n° 125 CAB du 6 février 1989 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 846 CAB du 12 août 1987 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1987
  • Décision n° 165 DRCL du 15/02/1989
    Décision n° 165 DRCL du 15 février 1989 constatant les résultats de l'élection des candidats assesseurs auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 166 DRCL du 15/02/1989
    Arrêté n° 166 DRCL du 15 février 1989 portant désignation des assesseurs auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 170 DRCL du 15/02/1989
    Arrêté n° 170 DRCL du 15 février 1989 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 habitants et plus
  • Arrêté n° 181 DRCL du 20/02/1989
    Arrêté n° 181 DRCL du 20 février 1989 fixant la date limite de dépôt des demandes de concours des commissions de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux

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