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Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989

  • Arrêté n° 65 J du 18/01/1989
    Arrêté n° 65 J du 18 janvier 1989 constatant la prise de ses fonctions par M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
  • Décision n° 94 PEL.E4 du 01/02/1989
    Décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 95 PEL.E4 du 01/02/1989
    Décision n° 95 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 124 CAB du 06/02/1989
    Arrêté n° 124 CAB du 6 février 1989 portant commissionnement de deux agents du service des ports à constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française
  • Arrêté n° 133 PEL.E4 du 08/02/1989
    Arrêté n° 133 PEL.E4 du 8 février 1989 portant nomination des membres du comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
  • Arrêté n° 240 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 240 CM du 16 février 1989 fixant à compter du 1er février la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française
  • Arrêté n° 241 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 241 CM du 16 février 1989 fixant à compter du 1er février la valeur du point d'indice du barème des emplois et rémunérations des agents des services des cabinets
  • Arrêté n° 243 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 243 CM du 16 février 1989 constatant l'arrêt des fonctions de chef du service de l'économie rurale de M. Jean-Louis Reboul
  • Arrêté n° 244 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 244 CM du 16 février 1989 portant nomination de M. Léopold Stein aux fonctions de chef du service de l'économie rurale par intérim
  • Arrêté n° 451 MAF du 31/01/1989
    Arrêté n° 451 MAF du 31 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent

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