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Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989

  • Décision n° 1210 TAP/87 du 14/02/1989
    Décision n° 1210 TAP/87 du 14 février 1989 annulant les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 de l'assemblée territoriale portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
  • Arrêté n° 263 CM du 20/02/1989
    Arrêté n° 263 CM du 20 février 1989 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
  • Arrêté n° 264 CM du 20/02/1989
    Arrêté n° 264 CM du 20 février 1989 portant affectation de ressources à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (programme 1989)
  • Arrêté n° 265 CM du 20/02/1989
    Arrêté n° 265 CM du 20 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Compagnie polynésienne de transport maritime pour l'acquisition et l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises
  • Arrêté n° 799 MSE du 17/02/1989
    Arrêté n° 799 MSE du 17 février 1989 autorisant M. Johnny Seow, mandataire de la S.A.R.L. "Carbodry", à procéder à la régularisation des activités de la société (installation de la 2e catégorie des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, commune de Punaauia)
  • Arrêté n° 885 MTT du 20/02/1989
    Arrêté n° 885 MTT du 20 février 1989 portant désignation des membres désignés de la commission territoriale du sport de haut niveau
  • Arrêté n° 235 CM du 15/02/1989
    Arrêté n° 235 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption du compte financier 1987 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 236 CM du 15/02/1989
    Arrêté n° 236 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 ETAG du 18 août 1988 portant affectation du résultat excédentaire 1987 de la section de fonctionnement de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 237 CM du 15/02/1989
    Arrêté n° 237 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-88 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
  • Arrêté n° 238 CM du 15/02/1989
    Arrêté n° 238 CM du 15 février 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 ETAG du 18 août 1988 portant adoption du rapport d'activité 1987 de l'Etablissement territorial d'achats groupés

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