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Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989

  • Arrêté n° 242 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 242 CM du 16 février 1989 portant suspension de l'arrêté n° 1480 CM du 22 décembre 1988 fixant le formulaire type de la déclaration de l'impôt sur les transactions
  • Arrêté n° 254 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 254 CM du 16 février 1989 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
  • Arrêté n° 255 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 255 CM du 16 février 1989 portant autorisation d'ouverture du centre de convalescence Te Tiare
  • Arrêté n° 256 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 256 CM du 16 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Ecole territoriale d'administration
  • Arrêté n° 257 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 257 CM du 16 février 1989 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
  • Arrêté n° 258 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 258 CM du 16 février 1989 fixant les règles d'implantation de certains éléments de mobilier et matériel urbain et les modalités de dispense de permis de construire les concernant
  • Arrêté n° 801 MUR du 17/02/1989
    Arrêté n° 801 MUR du 17 février 1989 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (zone d'habitat collectif appelée "Hauts du Tira" - Papeete)
  • Arrêté n° 87 PR du 21/02/1989
    Arrêté n° 87 PR du 21 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
  • Décret n° 89-80 du 08/02/1989
    Décret n° 89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1907)
  • Avis du 02/03/1989
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 février 1989, page 1692)

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