Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989
- Arrêté n° 242 CM du 16 février 1989 portant suspension de l'arrêté n° 1480 CM du 22 décembre 1988 fixant le formulaire type de la déclaration de l'impôt sur les transactions
Voir Arrêté n° 242 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 254 CM du 16 février 1989 portant modification de la liste des herboristes chinois agréés
Voir Arrêté n° 254 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 255 CM du 16 février 1989 portant autorisation d'ouverture du centre de convalescence Te Tiare
Voir Arrêté n° 255 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 256 CM du 16 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Ecole territoriale d'administration
Voir Arrêté n° 256 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 257 CM du 16 février 1989 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 257 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 258 CM du 16 février 1989 fixant les règles d'implantation de certains éléments de mobilier et matériel urbain et les modalités de dispense de permis de construire les concernant
Voir Arrêté n° 258 CM du 16/02/1989
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- Arrêté n° 801 MUR du 17 février 1989 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (zone d'habitat collectif appelée "Hauts du Tira" - Papeete)
Voir Arrêté n° 801 MUR du 17/02/1989
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- Arrêté n° 87 PR du 21 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
Voir Arrêté n° 87 PR du 21/02/1989
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- Décret n° 89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1907)
Voir Décret n° 89-80 du 08/02/1989
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 février 1989, page 1692)
Voir Avis du 02/03/1989
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