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Journal Officiel 1989 N°9 du 02/03/1989

  • Avis du 02/03/1989
    Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 3 février 1989, page 1615)
  • Décret du 26/01/1989
    Décrets du 26 janvier 1989 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 29 janvier 1989, page 1430 et 1434)
  • Avis n° 8907 MUR/AU.L du 16/02/1989
    Service de l'urbanisme - 1° Avis n° 89-07 MUR/AU.L du 16 février 1989 concernant une demande d'autorisation de lotir en 41 lots, par le directeur de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), un terrain situé à Paea, près de l'école Vaiterupe
  • Avis n° 8908 MUR/AU.L du 16/02/1989
    Service de l'urbanisme - 1° Avis n° 89-08 MUR/AU.L du 16 février 1989 concernant une demande d'autorisation de lotir en 27 lots, par le directeur de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), la terre Auehi sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté du 30/01/1989
    Arrêté ministériel du 30 janvier 1989 instituant un tableau d'avancement et une liste d'aptitude supplémentaires pour l'année 1989 (J.O.R.F. du 4 février 1989, page 1662)
  • Arrêté du 07/02/1989
    Arrêté ministériel du 7 février 1989 fixant la date de la seconde épreuve d'admissibilité des concours de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1899)
  • Arrêté du 09/01/1989
    Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 3 février 1989, page 1601)
  • Avis n° 12 MSE/ENV du 23/02/1989
    Délégation à l'environnement.- Avis d'enquête publique n° 12 MSE/ENV du 23 février 1989 pour la protection de l'environnement à l'occasion de l'aménagement de la haute vallée de la Papenoo
  • Avis du 02/03/1989
    Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Calixte Taie, mandataire de la S.A.R.L. "Local Style", commune de Mahina
  • Avis du 02/03/1989
    Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Edwin Turi Pace, commune de Moorea-Maiao

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