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Journal Officiel 1990 N°10 du 08/03/1990

  • Loi n° 89-1008 du 31/12/1989
    Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social (Arrêté n° 192 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de l'article 23 de ladite loi)
  • Arrêté n° 167 BF du 14/02/1990
    Arrêté n° 167 BF du 14 février 1990 portant création d'une régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 168 BF du 14/02/1990
    Arrêté n° 168 BF du 14 février 1990 portant nomination du régisseur de la caisse de la régie d'avances de la résidence du haut-commissaire (M. Dominique Santoni)
  • Arrêté n° 172 du 14/02/1990
    Arrêté n° 172 du 14 février 1990 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté n° 184 BAC du 16/02/1990
    Arrêté n° 184 BAC du 16 février 1990 fixant à compter du 1er janvier 1989 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
  • Arrêté n° 6 TG du 20/02/1990
    Arrêté n° 6 TG du 20 février 1990 constatant la désignation par le conseil de conseiller municipal comme remplaçant du maire de la commune de Rangiroa (Mme Tetoofa Louise épouse Teavae)
  • Arrêté n° 7 TG du 20/02/1990
    Arrêté n° 7 TG du 20 février 1990 constatant la désignation par le conseil de conseiller municipal comme remplaçant du maire de la commune de Hao (M. Tuteirihia Tagaroa)
  • Arrêté n° 189 BF du 20/02/1990
    Arrêté n° 189 BF du 20 février 1990 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
  • Arrêté n° 163 J du 09/02/1990
    Arrêté n° 163 J du 9 février 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Guy Rommé, juge au tribunal de première instance de Papeete
  • Arrêté n° 9 TG du 27/02/1990
    Arrêté n° 9 TG du 27 février 1990 relatif au remplacement du maire de la commune de Takaroa (par Mme Maihiti Hiriata épouse Tehina)

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