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Journal Officiel 1990 N°10 du 08/03/1990

  • Arrêté n° 252 CM du 26/02/1990
    Arrêté n° 252 CM du 26 février 1990 mettant fin aux fonctions de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie)
  • Arrêté n° 253 CM du 26/02/1990
    Arrêté n° 253 CM du 26 février 1990 mettant fin aux fonctions de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications (M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie)
  • Arrêté n° 255 CM du 28/02/1990
    Arrêté n° 255 CM du 28 février 1990 portant ouverture de crédits provisionnels à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH)
  • Arrêté n° 256 CM du 28/02/1990
    Arrêté n° 256 CM du 28 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. Joël Buillard, chef du service de l'administration des archipels
  • Arrêté n° 254 CM du 28/02/1990
    Arrêté n° 254 CM du 28 février 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 257 CM du 28/02/1990
    Arrêté n° 257 CM du 28 février 1990 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1989-1990
  • Arrêté n° 258 CM du 28/02/1990
    Arrêté n° 258 CM du 28 février 1990 fixant le calendrier des jours fériés au titre de l'année 1990 pour les agents des services et établissements publics du territoire
  • Arrêté n° 927 MED du 26/02/1990
    Arrêté n° 927 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un chef du service de gynécologie, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 928 MED du 26/02/1990
    Arrêté n° 928 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 929 MED du 26/02/1990
    Arrêté n° 929 MED du 26 février 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'employés d'administration, agents contractuels de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration

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