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Journal Officiel 1990 N°10 du 08/03/1990

  • Arrêté du 12/01/1990
    Arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transports aériens (JORF du 7 février 1990, page 1583)
  • Décret du 03/03/1973
    Annexes I, II et III de la convention de Washington de 1973 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  • Arrêté du 02/02/1990
    Arrêté ministériel du 2 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (JORF du 16 février 1990, page 1996)
  • Arrêté du 30/01/1990
    Arrêté interministériel du 30 janvier 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) ces corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 6 février 1990, page 1538)
  • Arrêté du 01/02/1990
    Arrêté ministériel du 1er février 1990 instituant une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990 (JORF du 6 février 1990, page 1546)
  • Décret du 10/01/1990
    Décret du 10 janvier 1990 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 12 du 14 janvier 1990, page 626)
  • Avis du 08/03/1990
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 mars 1990 inclus)

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