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Journal Officiel 1990 N°11 du 15/03/1990

  • Arrêté n° 260 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 260 CM du 2 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative à l'intégration du lot de ville n° 86 sis à Uturoa dans le projet d'implantation d'un centre administratif à Uturoa
  • Arrêté n° 1021 MME du 06/03/1990
    Arrêté n° 1021 MME du 6 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
  • Arrêté n° 1028 MSE du 07/03/1990
    Arrêté n° 1028 MSE du 7 mars 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa)
  • Arrêté n° 1029 MSE du 07/03/1990
    Arrêté n° 1029 MSE du 7 mars 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
  • Arrêté n° 1031 MME du 07/03/1990
    Arrêté n° 1031 MME du 7 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 268 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 268 CM du 2 mars 1990 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer
  • Arrêté n° 1034 MED/PEL du 07/03/1990
    Arrêté n° 1034 MED/PEL du 7 mars 1990 portant autorisation d'ouverture des concours interne et externe, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 261 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 261 CM du 2 mars 1990 portant affectation au service de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un immeuble sis à Papeete
  • Arrêté n° 262 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 262 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation à la commune de Nuku Hiva des parcelles A, B, C, L, des terres Mukaopaoho (partie) et Patoa (partie)
  • Arrêté n° 263 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 263 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi (partie) sise à Taiohae au profit du service de l'administration des archipels

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