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Journal Officiel 1990 N°11 du 15/03/1990

  • Arrêté n° 264 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 264 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation de deux parcelles du domaine territorial de Opunohu au profit de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 988 MED/PEL du 02/03/1990
    Arrêté n° 988 MED/PEL du 2 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'employés d'administration, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 989 MED du 02/03/1990
    Arrêté n° 989 MED du 2 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 4787 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 103 PR du 21/02/1990
    Arrêté n° 103 PR du 21 février 1990 abrogeant l'arrêté n° 2210 FIP du 31 juillet 1984 aménageant les modalités de versement de la quote-part des recettes fiscales du territoire au profit du Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 266 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 266 CM du 2 mars 1990 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française, des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
  • Arrêté n° 265 CM du 02/03/1990
    Arrêté n° 265 CM du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 31 août 1989 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Arrêté n° 131 PR du 08/03/1990
    Arrêté n° 131 PR du 8 mars 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
  • Arrêté n° 119 PR du 02/03/1990
    Arrêté n° 119 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaro
  • Arrêté n° 120 PR du 02/03/1990
    Arrêté n° 120 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Anne-Marie Javouhey
  • Arrêté n° 121 PR du 02/03/1990
    Arrêté n° 121 PR du 2 mars 1990 déclarant l'ouverture des plans de transport routier pour les îles Marquises : Nuku Hiva, Ua Huka, Ua Pou, Hiva Oa, Tahuata, Fatu Hiva

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