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Journal Officiel 1990 N°12 du 22/03/1990

  • Arrêté n° 1195 MSE du 16/03/1990
    Arrêté n° 1195 MSE du 16 mars 1990 autorisant M. Claude Bru à installer et exploiter un dépôt de 3 cuves de 600 kg chacune de gaz combustible liquéfié et un dépôt de 80 bouteilles de 13 kg chacune de gaz (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora bora)
  • Arrêté n° 291 CM du 14/03/1990
    Arrêté n° 291 CM du 14 mars 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Papeete
  • Arrêté n° 292 CM du 14/03/1990
    Arrêté n° 292 CM du 14 mars 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier
  • Arrêté n° 1100 MED/PEL du 13/03/1990
    Arrêté n° 1100 MED/PEL du 13 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1101 MED/PEL du 13/03/1990
    Arrêté n° 1101 MED/PEL du 13 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 295 CM du 14/03/1990
    Arrêté n° 295 CM du 14 mars 1990 autorisant l'affectation des lots 3, 4 et 5 de la terre domaniale Mana sis à Uturoa-Raiatea, au profit de l'office territorial de l'habitat social
  • Arrêté n° 1103 MED/PEL du 14/03/1990
    Arrêté n° 1103 MED/PEL du 14 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 133 PR du 09/03/1990
    Arrêté n° 133 PR du 9 mars 1990 accordant une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
  • Arrêté n° 269 CM du 09/03/1990
    Arrêté n° 269 CM du 9 mars 1990 allouant une aide de première urgence aux sinistrés du cyclone Ofa
  • Arrêté n° 1085 MUR du 12/03/1990
    Arrêté n° 1085 MUR du 12 mars 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Luc Bourges, chef du service territorial des transports terrestres

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