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Journal Officiel 1990 N°13 du 29/03/1990

  • Arrêté n° 234 BAC du 06/03/1990
    Arrêté n° 234 BAC du 6 mars 1990 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1990 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février 1990)
  • Arrêté n° 238 BCO du 07/03/1990
    Arrêté n° 238 BCO du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du vent
  • Arrêté n° 252 MARQ du 10/03/1990
    Arrêté n° 252 MARQ du 10 mars 1990 constatant la désignation du maire délégué de Puamau comme remplaçant du maire de la commune de Hiva Oa
  • Décision n° 12 TG du 12/03/1990
    Décision n° 12 TG du 12 mars 1990 portant modification de la décision n° 6 TG du 1er septembre 1989 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission consultative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
  • Décision n° 202 PEL.E3 du 27/02/1990
    Décision n° 202 PEL.E3 du 27 février 1990 portant affectation de M. Loïc Armand, attaché de préfecture de 2è classe, 6è échelon
  • Décision n° 203 PEL.E3 du 27/02/1990
    Décision n° 203 PEL.E3 du 27 février 1990 portant affectation de M. André Pagès, attaché de préfecture de 2è classe, 8è échelon
  • Arrêté n° 254 J du 12/03/1990
    Arrêté n° 254 J du 12 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Serge Durand, juge au tribunal de Papeete
  • Arrêté n° 255 J du 12/03/1990
    Arrêté n° 255 J du 12 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Raymond Morey, substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Papeete
  • Arrêté n° 269 J du 16/03/1990
    Arrêté n° 269 J du 16 mars 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, président de la section détachée des îles Sous-le-Vent
  • Délibération n° 90-41 AT du 08/03/1990
    Délibération n° 90-41 AT du 8 mars 1990 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2 et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension de cet aérodrome

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