Journal Officiel 1990 N°13 du 29/03/1990
- Arrêté n° 321 CM du 23 mars 1990 ouvrant provisionnellement le programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
Voir Arrêté n° 321 CM du 23/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1270 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. Gérard Siu, mandataire de Sing Tung Hing Matériaux, à installer et exploiter un atelier de réparation de moteurs hors-bord (installation de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1270 MSE du 21/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1281 MME du 21 mars 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1281 MME du 21/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1271 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. Fouidin Siao à installer et exploiter une unité de fabrication de parpaings (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
Voir Arrêté n° 1271 MSE du 21/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1272 MSE du 21 mars 1990 autorisant M. le conseiller-maire Edwin Pahuatini à installer et exploiter une centrale thermique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku-Hiva)
Voir Arrêté n° 1272 MSE du 21/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1293 MSE/SANTE du 23 mars 1990 précisant la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 1293 MSE/SANTE du 23/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 310 CM du 23 mars 1990 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime des fins d'exploitation des ressources du lagon
Voir Arrêté n° 310 CM du 23/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 1226 MED/PEL du 19 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chef du service de gynécologie, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 1226 MED/PEL du 19/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 311 CM du 23 mars 1990 prorogeant le délai de réalisation de l'extension de l'hôtel Moana Beach à Nunue (commune de Bora Bora)
Voir Arrêté n° 311 CM du 23/03/1990
-------------------
- Arrêté n° 312 CM du 23 mars 1990 autorisant l'acquisition d'une terre au lieu-dit grotte de Maraa
Voir Arrêté n° 312 CM du 23/03/1990
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
