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Journal Officiel 1990 N°14 du 05/04/1990

  • Décret n° 89-938 du 29/12/1989
    Décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 DRCL du 28 mars 1990)
  • Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 05/01/1990
    Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 5 janvier 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales pour 1990-1991
  • Arrêté n° 271 BAC du 16/03/1990
    Arrêté n° 271 BAC du 16 mars 1990 portant attribution d'un concours exceptionnel au profit de la ville de Papeete, au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
  • Arrêté n° 283 SAIA du 23/03/1990
    Arrêté n° 283 SAIA du 23 mars 1990 ordonnant les enquêtes conjointes administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de réalisation d'une école (Groupement d'orientation dispersé) à Anatonu (commune de Raivavae)
  • Arrêté n° 286 DRCL du 23/03/1990
    Arrêté n° 286 DRCL du 23 mars 1990 démettant M. Jack Roomataaroa de ses fonctions de maire délégué de Moerai (Rurutu), et de conseiller municipal
  • Arrêté n° 294 CAB/MIL du 26/03/1990
    Arrêté n° 294 CAB/MIL du 26 mars 1990 portant composition et appel de la fraction de contingent 90/06
  • Arrêté n° 325 CM du 26/03/1990
    Arrêté n° 325 CM du 26 mars 1990 portant octroi à nouveau d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Gérard Duvos, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés
  • Arrêté n° 328 CM du 26/03/1990
    Arrêté n° 328 CM du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 745 CM du 27 juillet 1988 relatif à la navigation charter
  • Arrêté n° 331 CM du 29/03/1990
    Arrêté n° 331 CM du 29 mars 1990 relatif à un examen professionnel de notaire
  • Arrêté n° 326 CM du 26/03/1990
    Arrêté n° 326 CM du 26 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle

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