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Journal Officiel 1990 N°15 du 12/04/1990

  • Arrêté n° 363 DRCL du 10/04/1990
    Arrêté n° 363 DRCL du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
  • Loi n° 89-935 du 29/12/1989
    Loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) (Arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de ladite loi)
  • Arrêté n° 32 ISLV du 09/04/1990
    Arrêté n° 32 ISLV du 9 avril 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Maeva (commune de Huahine), le dimanche 29 avril 1990 et éventuellement le dimanche 6 mai 1990, en vue de l'élection des quatre conseillers municipaux
  • Arrêté n° 175 PR du 29/03/1990
    Arrêté n° 175 PR du 29 mars 1990 portant nomination du directeur de cabinet du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Francis Szpiner)
  • Arrêté n° 342 CM du 30/03/1990
    Arrêté n° 342 CM du 30 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 CA/FEI du 31 janvier 1990 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles, exercice 1990
  • Arrêté n° 343 CM du 30/03/1990
    Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CA/FEI du 31 janvier 1990 autorisant le président du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles à contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire pour le paiement "complément ENIM", exercice 1990
  • Arrêté n° 346 CM du 02/04/1990
    Arrêté n° 346 CM du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
  • Arrêté n° 349 CM du 02/04/1990
    Arrêté n° 349 CM du 2 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 14 juin 1989 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat de cet exercice
  • Arrêté n° 354 CM du 03/04/1990
    Arrêté n° 354 CM du 3 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
  • Arrêté n° 355 CM du 03/04/1990
    Arrêté n° 355 CM du 3 avril 1990 nommant M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, directeur des traditions pendant la disponibilité de M. Jean-Marc Pambrun

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