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Journal Officiel 1990 N°16 du 19/04/1990

  • Délibération n° 90-51 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-51 AT du 10 avril 1990 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains équipements et matériels mobiles destinés à être utilisés dans le cadre du centenaire de la ville de Papeete ou de la visite du président de la République dans le territoire
  • Décision n° 9057 du 09/03/1990
    Décision n° 90-57 du 9 mars 1990 fixant le terme des autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivfées par la Haute Autorité de la coommunication audiovisuelle en Polynésie française
  • Décret n° 90-72 du 17/01/1990
    Décret n° 90-72 du 17 janvier 1990 portant diverses dispositions de droit commercial (Arrêté n° 338 DRCL du 4 avril 1990 portant promulgation des articles 4 et 5)
  • Décision n° 9058 du 13/02/1990
    Décision n° 90-58 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Te Vevo No Papara)
  • Décision n° 9059 du 13/02/1990
    Décision n° 90-59 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Office français de radiodiffusion pour la marine et la mer - Oframer)
  • Décision n° 9060 du 13/02/1990
    Décision n° 90-60 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Te Reo o Tefana)
  • Décision n° 9061 du 13/02/1990
    Décision n° 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association TE UI HAU NO PUNAAUIA)
  • Décision n° 9062 du 13/02/1990
    Décision n° 90-62 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Radio 1 S.A.R.L.)
  • Décision n° 9063 du 13/02/1990
    Décision n° 90-63 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Paea Radio)
  • Décision n° 9064 du 13/02/1990
    Décision n° 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Syndicat d'initiative de la ville de Papeete "Parenui")

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