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Journal Officiel 1990 N°16 du 19/04/1990

  • Décision n° 9065 du 13/02/1990
    Décision n° 90-65 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Radio Tahiti-Api-R.T.A.)
  • Décision n° 9066 du 13/02/1990
    Décision n° 90-66 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Fun Network Tahiti S.A.R.L.)
  • Décision n° 9067 du 13/02/1990
    Décision n° 90-67 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (société Tropic Import)
  • Décision n° 9068 du 13/02/1990
    Décision n° 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association pour la promotion de l'identité polynésienne - A.P.I.P.)
  • Décision n° 9069 du 13/02/1990
    Décision n° 90-69 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Mananui)
  • Arrêté du 20/03/1990
    Arrêté interministériel du 20 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes)
  • Arrêté du 27/02/1990
    Arrêté ministériel du 27 février 1990 portant ouverture en 1990 l'ouverture de concours interministériels d'accès aux institut régionaux d'administration (femmes et hommes)
  • Décret du 14/03/1990
    Décret du 14 mars 1990 portant acquisition de la nationalité française
  • Arrêté du 19/03/1990
    Arrêté ministériel du 19 mars 1990 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
  • Avis du 19/04/1990
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 avril au 2 mai 1990 inclus)

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