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Journal Officiel 1990 N°17 du 26/04/1990

  • Décret n° 90-72 du 17/01/1990
    Décret n° 90-72 du 17 janvier 1990 portant diverses dispositions de droit commercial (Arrêté n° 338 DRCL du 4 avril 1990 portant promulgation des articles 4 et 5) (Erratum)
  • Arrêté n° 296 CAB/DPC du 26/03/1990
    Arrêté n° 296 CAB/DPC du 26 mars 1990 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au premier maître marin pompier Roland Susini
  • Arrêté n° 326 AM du 30/03/1990
    Arrêté n° 326 AM du 30 mars 1990 nommant les assistants techniques de l'administrateur des affaires maritimes, chargé de l'enquête sur le naufrage du navire "Vaihere" survenu à 50 milles environ dans l'est de Tahiti
  • Décision n° 323 AC/DIR/TA du 03/04/1990
    Décision n° 323 AC/DIR/TA du 3 avril 1990 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
  • Arrêté n° 336 BPR du 04/04/1990
    Arrêté n° 336 BPR du 4 avril 1990 relatif à l'élection des deux représentants des groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française
  • Arrêté n° 339 BAC du 04/04/1990
    Arrêté n° 339 BAC du 4 avril 1990 portant attribution d'un concours exceptionnel au profit de certaines communes membres du S.I.T.O.M. au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
  • Arrêté n° 342 CAB du 06/04/1990
    Arrêté n° 342 CAB du 6 avril 1990 portant commissionnement de M. Lemoigne Loïc, adjoint technique principal du cadre territorial des travaux publics en fonction à la direction de l'équipement de la Polynésie française, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de[...]
  • Délibération n° 90-45 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-45 AT du 10 avril 1990 modifiant la délibération n° 69-88 du 2 octobre 1969 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police
  • Délibération n° 90-46 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-46 AT du 10 avril 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
  • Délibération n° 90-47 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-47 AT du 10 avril 1990 portant création d'un Fonds de régulation des prix des hydrocarbures

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