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Journal Officiel 1990 N°17 du 26/04/1990

  • Délibération n° 90-48 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
  • Délibération n° 90-49 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-49 AT du 10 avril 1990 accordant l'aval du territoire à l'institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) pour un emprunt de 150 000 000 F CFP auprès de la banque Socrédo
  • Délibération n° 90-50 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-50 AT du 10 avril 1990 portant prorogation des dispositions de l'article 3 de la délibération n° 88-39 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Windstar Sail Cruises Limited" du navire de croisière "Windsong"
  • Délibération n° 90-52 AT du 10/04/1990
    Délibération n° 90-52 AT du 10 avril 1990 donnant garantie de bonne fin au crédit de 110 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
  • Délibération n° 90-53 AT du 12/04/1990
    Délibération n° 90-53 AT du 12 avril 1990 portant création d'un haut conseil de la planification familiale
  • Délibération n° 90-54 AT du 12/04/1990
    Délibération n° 90-54 AT du 12 avril 1990 fixant des mesures en matière de transfert d'autorité parentale
  • Délibération n° 90-55 AT du 12/04/1990
    Délibération n° 90-55 AT du 12 avril 1990 modifiant les dispositions du code de procédure civile concernant l'autorité parentale
  • Arrêté n° 184 PR du 06/04/1990
    Arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées
  • Arrêté n° 366 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 366 CM du 5 avril 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française (S.C.A. Ruutia)
  • Arrêté n° 364 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 364 CM du 5 avril 1990 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation

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