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Journal Officiel 1990 N°17 du 26/04/1990

  • Arrêté n° 369 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 369 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CHT portant habilitation du président du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial à autoriser les poursuites par voie de saisie mobilière ou immobilière
  • Arrêté n° 370 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 370 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7-90 CHT portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 250 303 849 F
  • Arrêté n° 378 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 378 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau adoptant le budget primitif de l'Institut pour l'exercice 1990
  • Arrêté n° 379 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 379 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant attribution d'indemnités de responsabilité à certains personnels de l'Institut
  • Arrêté n° 380 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 380 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant création d'une commission paritaire consultative de l'Institut
  • Arrêté n° 1555 MSE du 11/04/1990
    Arrêté n° 1555 MSE du 11 avril 1990 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de la Polynésie française (session des 28 et 29 mai 1990)
  • Arrêté n° 361 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 361 CM du 5 avril 1990 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (Mme pascale Montbarbon)
  • Arrêté n° 376 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 376 CM du 12 avril 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Haapu (commune de Huahine)
  • Arrêté n° 362 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 362 CM du 5 avril 1990 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
  • Arrêté n° 381 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 381 CM du 12 avril 1990 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Claude Tehuriavero Rochette d'une parcelle de terrain domanial à Papeete

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