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Journal Officiel 1990 N°17 du 26/04/1990

  • Arrêté n° 1459 MEF du 06/04/1990
    Arrêté n° 1459 MEF du 6 avril 1990 portant délégation de signature à MM. Thierry Teai et Christian Mou, agents du service du plan et de l'aménagement du territoire
  • Arrêté n° 1553 MED/PEL du 11/04/1990
    Arrêté n° 1553 MED/PEL du 11 avril 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien en informatique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 363 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 363 CM du 5 avril 1990 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Karim Christian Chin Foo pour l'accomplissement de sa formation pratique de pilote professionnel
  • Arrêté n° 382 CM du 12/04/1990
    Arrêté n° 382 CM du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
  • Arrêté n° 1458 MUR du 06/04/1990
    Arrêté n° 1458 MUR du 6 avril 1990 autorisant M. Henri Jay à étendre le lotissement de sa propriété, par la création d'un nouveau lot sur une parcelle de la terre Faretiara, sise à Arue, cadastrée n° 33, section V
  • Arrêté n° 1662 MUR du 18/04/1990
    Arrêté n° 1662 MUR du 18 avril 1990 - Avenant à l'arrêté n° 906 MUR du 23 février 1990 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Lichon, par M. Louis Lichon, sur une partie de la parcelle cadastrée n° 77, section AL (partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet) sise à Punaauia
  • Arrêté n° 358 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 358 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-1 OTHS du 16 février 1990 approuvant le budget primitif de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
  • Arrêté n° 359 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 359 CM du 5 avril 1990 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention avec l'Office territorial de l'habitat social
  • Arrêté n° 360 CM du 05/04/1990
    Arrêté n° 360 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-8 OTHS du 29 mars 1990 approuvant les modifications du budget de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
  • Arrêté n° 9012 Prés./AT du 10/04/1990
    Arrêté n° 90-12 Prés./AT du 10 avril 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale

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