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Journal Officiel 1990 N°18 du 03/05/1990

  • Arrêté n° 368 BAC du 11/04/1990
    Arrêté n° 368 BAC du 11 avril 1990 portant réservation d'un concours exceptionnel destiné au financement de l'informatisation de l'état civil au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
  • Arrêté n° 374 DRCL du 12/04/1990
    Arrêté n° 374 DRCL du 12 avril 1990 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1991 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 224 PR du 20/04/1990
    Arrêté n° 224 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature (M. Francis Szpiner)
  • Arrêté n° 225 PR du 20/04/1990
    Arrêté n° 225 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature à M. Francis Szpiner, directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 90-56 AT du 24/04/1990
    Délibération n° 90-56 AT du 24 avril 1990 portant ouverture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 439 CM du 23/04/1990
    Arrêté n° 439 CM du 23 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés dans le territoire
  • Arrêté n° 452 CM du 24/04/1990
    Arrêté n° 452 CM du 24 avril 1990 portant affectation de ressources à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommé'e Fonds territorial de l'emploi et de la formaion professionnelle, programme 1990
  • Arrêté n° 453 CM du 24/04/1990
    Arrêté n° 453 CM du 24 avril 1990 portant individualisation du riz semi-blanchi ou blanchi à grains longs dit "riz parfumé" au sein des codifications du tarif des douanes
  • Arrêté n° 403 CM du 20/04/1990
    Arrêté n° 403 CM du 20 avril 1990 accordant à la société "Electricité de Tahiti" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme n° 8 agréé de la société "Coder Marama Nui"
  • Arrêté n° 404 CM du 20/04/1990
    Arrêté n° 404 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Paciferme

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