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Journal Officiel 1990 N°19 du 10/05/1990

  • Décret n° 90-221 du 09/03/1990
    Décret n° 90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (Arrêté n° 444 DRCL du 30 avril 1990)
  • Arrêté n° 460 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 460 CM du 27 avril 1990 portant clôture du programme d'actions 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1990 de la section spécialisée du F.I.S. dénom[...]
  • Arrêté n° 461 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 461 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.R.L. Soflex
  • Arrêté n° 462 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 462 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la Menuiserie Mu Pitese
  • Arrêté n° 463 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 463 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.R.L. Parfumerie Sachet
  • Arrêté n° 464 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 464 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
  • Arrêté n° 465 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 465 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la Menuiserie Bernard Belzer
  • Arrêté n° 466 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 466 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à M. Punuaaitua
  • Arrêté n° 467 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 467 CM du 27 avril 1990 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercice 1988 et 1989 réinvestie dans les programmes d'investissement des sociétés Société polynésienne des villages de vacances et Kaina village S.A.R.L.
  • Arrêté n° 468 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 468 CM du 27 avril 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti échappements pour la création d'un chantier naval

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