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Journal Officiel 1990 N°19 du 10/05/1990

  • Arrêté n° 246 PR du 30/04/1990
    Arrêté n° 246 PR du 30 avril 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
  • Arrêté n° 472 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 472 CM du 27 avril 1990 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1990
  • Arrêté n° 1823 MME du 26/04/1990
    Arrêté n° 1823 MME du 26 avril 1990 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 1882 MME du 30/04/1990
    Arrêté n° 1882 MME du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1579 MME du 7 avril 1990* autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava et Toau* Il s'agir vraisemblablement de l'arrêté n° 1572 MME du 17 avril 1990 (JOPF du 3 mai 1990, n° 18)
  • Arrêté n° 474 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 474 CM du 27 avril 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial à Apataki au profit de la commune de Arutua (Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté n° 475 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 475 CM du 27 avril 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 619 CM du 26 juin 1985 en ce qu'elles concernent M. Teina Maraura et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Teina Tahutu Maraeura (fils)
  • Arrêté n° 476 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 476 CM du 27 avril 1990 abrogeant l'arrêté n° 279 CM du 22 février 1985 en ce qu'elles concernent M. Lambert Darrouzes et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Mahini (commune de Manihi) au profit de M. André Nicolas Tuaira
  • Arrêté n° 477 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 477 CM du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 233 DOM du 3 mars 1983 accordant en occupation temporaire trois emplacements du domaine public maritime à Tikehau (commune de Rangiroa) au profit de M. Tereroariivaiatui dit Roger Natua
  • Arrêté n° 479 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 479 CM du 27 avril 1990 autorisant l'affectation de trois parcelles du domaine territorial Purarau au profit de la commune de Arutua
  • Arrêté n° 480 CM du 27/04/1990
    Arrêté n° 480 CM du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 35 CM du 11 janvier 1989 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire de deux emplacements du domaine public maritime à Anau et leur affectation à la direction de l'équipement

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