Journal Officiel 1990 N°21 du 24/05/1990
- Arrêté n° 531 CM du 11 mai 1990 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 531 CM du 11/05/1990
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- Arrêté n° 519 CM du 10 mai 1990 portant attribution d'une indemnité pour service de garde assurée sur place aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial
Voir Arrêté n° 519 CM du 10/05/1990
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- Arrêté n° 520 CM du 10 mai 1990 portant clôture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.) et portant ouverture du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité dénommée Fonds d'incitation à la recherche scientifique et t[...]
Voir Arrêté n° 520 CM du 10/05/1990
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- Arrêté n° 521 CM du 10 mai 1990 portant clôture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I.E.) et portant ouverture du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité dénommée Fonds spécial d 'intervention pour l'environnement
Voir Arrêté n° 521 CM du 10/05/1990
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- Arrêté n° 2023 MSE/SANTE du 17 mai 1990 fixant la date du concours d'admission au cycle A (préparation au diplôme d'Etat) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (session de mai 1990)
Voir Arrêté n° 2023 MSE/SANTE du 17/05/1990
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- Arrêté n° 522 CM du 10 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 522 CM du 10/05/1990
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- Arrêté n° 536 CM du 11 mai 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Pirae
Voir Arrêté n° 536 CM du 11/05/1990
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- Arrêté n° 1928 MED du 9 mai 1990 donnant délégation de signature aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
Voir Arrêté n° 1928 MED du 09/05/1990
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- Arrêté n° 529 CM du 11 mai 1990 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 998 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole territoriale d'administration
Voir Arrêté n° 529 CM du 11/05/1990
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- Arrêté n° 1930 MED du 9 mai 1990 portant autorisation d'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 1930 MED du 09/05/1990
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