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Journal Officiel 1990 N°22 du 31/05/1990

  • Arrêté du 02/04/1990
    Arrêté interministériel du 2 avril 1990 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de gendarmerie (JORF du 8 mai 1990, page 5526) (MM. Jurion Bruno et Timiona Alain)
  • Arrêté du 06/03/1990
    Arrêté interministériel du 6 mars 1990 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (JORF du 8 mai 1990, page 5524) (M. Filippi de la Pavalesa Jean)
  • Avis du 31/05/1990
    Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 19 mai 1990, page 6042)
  • Décret du 14/05/1990
    Décret du 14 mai 1990 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite ( au grade d'officier : M. Tatarata Tutea, interprète des services judiciaires ; au grade de chevalier : M. Galopin Jean, M. Lucas Temeehu, Camille, M. Maua Arutaia, Henri, M. Otcénasek Miroslav, M. Santoni Dominique, M. Thuret Henri, Alexandre, M. Viriamu Tehautunuu, M. Waquet Alain (JORF du 15 mai 1990, p[...]
  • Décret du 03/05/1990
    Décret du 3 mai 1990 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite (JORF du 8 mai 1990, page 5525)
  • Avis n° 276 ENR du 25/05/1990
    Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 276 ENR du 25 mai 1990 portant recherche des héritiers de Mme Mareta Teriitaumihau, M. Taataroa Tamore Puatoro et Mme Teura a Urima a Popoti
  • Avis n° 869 ITSTAT du 23/05/1990
    Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 869 ITSTAT du 23 mai 1990 relatif aux indices et index mensuel du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 1990
  • Arrêté du 10/04/1990
    Arrêté rministériel du 10 avril 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1990-1991 (JORF du 20 avril 1990, page 4863) (M. Galand Bernard)
  • Avis du 31/05/1990
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1990
  • Avis du 31/05/1990
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 mai au 13 juin 1990 inclus)

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