Journal Officiel 1990 N°23 du 07/06/1990
- Décret n° 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 28 mai 1990)
Voir Décret n° 90-366 du 27/04/1990
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- Arrêté n° 543 CM du 25 mai 1990 accordant, suspendant et retirant des licences de la navigation charter
Voir Arrêté n° 543 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 544 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des ananas préparés ou conservés sans alcool
Voir Arrêté n° 544 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 545 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou en perles de culture
Voir Arrêté n° 545 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 546 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des boissons aux fruits
Voir Arrêté n° 546 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 547 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des poissons frais, réfrigérés ou congelés
Voir Arrêté n° 547 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 548 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine dans le territoire
Voir Arrêté n° 548 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 549 CM du 25 mai 1990 complétant l'arrêté n° 1309 CM du 29 novembre 1989 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie
Voir Arrêté n° 549 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 550 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des oeufs en coquille de poules, frais, réfrigérés ou cuits
Voir Arrêté n° 550 CM du 25/05/1990
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- Arrêté n° 552 CM du 25 mai 1990 portant nomination de M. Jacques Roomataaroa en qualité d'administrateur de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 552 CM du 25/05/1990
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