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Journal Officiel 1990 N°25 du 21/06/1990

  • Arrêté n° 173 OPJ/PG du 07/06/1990
    Arrêté n° 173 OPJ/PG du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 124 OPJ/PG du 23 février 1990 habilitant en qualité d'officier de police judiciaire le maréchal des logis-chef Belarde Christian, commandant de brigade en résidence à Arue
  • Arrêté n° 505 BCO du 22/05/1990
    Arrêté n° 505 BCO du 22 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 559 CAB/MIL du 01/06/1990
    Arrêté n° 559 CAB/MIL du 1er juin 1990 relatif à la composition et appel de la fraction de contingent 90/08
  • Arrêté n° 564 DRCL du 05/06/1990
    Arrêté n° 564 DRCL du 5 juin 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle, prononçant son expulsion et son interdiction de séjour sur le territoire national (M. Arenas Osorio Rodrigo)
  • Arrêté n° 568 AC.DIR.INFRA du 08/06/1990
    Arrêté n° 568 AC.DIR.INFRA du 8 juin 1990 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
  • Arrêté n° 570 SATP du 08/06/1990
    Arrêté n° 570 SATP du 8 juin 1990 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1989, concernant trois sous-brigadiers
  • Arrêté n° 639 CM du 11/06/1990
    Arrêté n° 639 CM du 11 juin 1990 fixant la fréquence des contrôles périodiques des sources scellées, installations et appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévue par l'article 16 de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985
  • Arrêté n° 640 CM du 11/06/1990
    Arrêté n° 640 CM du 11 juin 1990 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par le chapitre III de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
  • Arrêté n° 299 PR du 11/06/1990
    Arrêté n° 299 PR du 11 juin 1990 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, conseiller technique chargé des questions de prix au cabinet du Président du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 301 PR du 12/06/1990
    Arrêté n° 301 PR du 12 juin 1990 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française d'un avenant avec un G.I.E. de transporteurs

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