Journal Officiel 1990 N°25 du 21/06/1990
- Arrêté n° 173 OPJ/PG du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 124 OPJ/PG du 23 février 1990 habilitant en qualité d'officier de police judiciaire le maréchal des logis-chef Belarde Christian, commandant de brigade en résidence à Arue
Voir Arrêté n° 173 OPJ/PG du 07/06/1990
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- Arrêté n° 505 BCO du 22 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 505 BCO du 22/05/1990
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- Arrêté n° 559 CAB/MIL du 1er juin 1990 relatif à la composition et appel de la fraction de contingent 90/08
Voir Arrêté n° 559 CAB/MIL du 01/06/1990
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- Arrêté n° 564 DRCL du 5 juin 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle, prononçant son expulsion et son interdiction de séjour sur le territoire national (M. Arenas Osorio Rodrigo)
Voir Arrêté n° 564 DRCL du 05/06/1990
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- Arrêté n° 568 AC.DIR.INFRA du 8 juin 1990 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 568 AC.DIR.INFRA du 08/06/1990
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- Arrêté n° 570 SATP du 8 juin 1990 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1989, concernant trois sous-brigadiers
Voir Arrêté n° 570 SATP du 08/06/1990
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- Arrêté n° 639 CM du 11 juin 1990 fixant la fréquence des contrôles périodiques des sources scellées, installations et appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévue par l'article 16 de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985
Voir Arrêté n° 639 CM du 11/06/1990
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- Arrêté n° 640 CM du 11 juin 1990 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par le chapitre III de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
Voir Arrêté n° 640 CM du 11/06/1990
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- Arrêté n° 299 PR du 11 juin 1990 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, conseiller technique chargé des questions de prix au cabinet du Président du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 299 PR du 11/06/1990
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- Arrêté n° 301 PR du 12 juin 1990 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française d'un avenant avec un G.I.E. de transporteurs
Voir Arrêté n° 301 PR du 12/06/1990
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