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Journal Officiel 1990 N°26 du 28/06/1990

  • Décret n° 90-467 du 01/06/1990
    Décret n° 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 599 DRCL du 15 juin 1990)
  • Délibération n° 90-57 AT du 07/06/1990
    Délibération n° 90-57 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte financier 1989 de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
  • Délibération n° 90-58 AT du 07/06/1990
    Délibération n° 90-58 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS) pour l'exercice 19898
  • Délibération n° 90-59 AT du 07/06/1990
    Délibération n° 90-59 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte administratif du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1988
  • Délibération n° 90-60 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-60 AT du 8 juin 1990 complétant la délibération n° 88-188 AT du 8 décembre 1988 modifiant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIè Fonds européen de développement (1986-1990)
  • Délibération n° 90-61 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-61 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut territorial de la statistique
  • Délibération n° 90-62 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-62 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete, pour l'exercice 1988
  • Délibération n° 90-63 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-63 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), exercice 1988
  • Délibération n° 90-64 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-64 AT du 8 juin 1990 portant exonération des droits et taxes à l'importation applicables aux matériels de tournage et de production vidéophoniques des établissements publics territoriaux
  • Délibération n° 90-65 AT du 08/06/1990
    Délibération n° 90-65 AT du 8 juin 1990 portant uniformisation du régime fiscal applicable aux disques pour électrophones dont la bande magnétique a été enregistrée et mise au oint dans un studio du territoire et aux disques compacts numériques présentant les mêmes caractéristiques

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