Journal Officiel 1990 N°27 du 05/07/1990
- Délibération n° 90-77 AT du 28 juin 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
Voir Délibération n° 90-77 AT du 28/06/1990
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- Délibération n° 90-80 AT du 28 juin 1990 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement industriel de déchets, à l'exclusion des déchets chimiques et radioactifs
Voir Délibération n° 90-80 AT du 28/06/1990
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- Délibération n° 90-82 AT du 28 juin 1990 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 90-82 AT du 28/06/1990
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- Arrêté n° 699 CM du 26 juin 1990 fixant les prix du beurre conditionné en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 699 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 700 CM du 26 juin 1990 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Voir Arrêté n° 700 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 701 CM du 26 juin 1990 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Voir Arrêté n° 701 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 356 PR du 27 juin 1990 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Jack Roomataaroa)
Voir Arrêté n° 356 PR du 27/06/1990
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- Arrêté n° 721 CM du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 721 CM du 29/06/1990
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- Arrêté n° 696 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 124 CM du 1er février 1989 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Voir Arrêté n° 696 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 697 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 233 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein de la commission spécialisée du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale dénommée "commission prévention et formation"
Voir Arrêté n° 697 CM du 26/06/1990
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