Journal Officiel 1990 N°27 du 05/07/1990
- Arrêté n° 722 CM du 29 juin 1990 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 722 CM du 29/06/1990
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- Arrêté n° 357 PR du 28 juin 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 357 PR du 28/06/1990
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- Arrêté n° 695 CM du 26 juin 1990 habilitant et commissionnant M. Olivier Gioud, docteur vétérinaire au service de l'économie rurale, à constater les infractions à la réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 695 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 698 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 1326 CM du 13 décembre 1988 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 698 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 706 CM du 26 juin 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la société anonyme Salaisons de Tahiti
Voir Arrêté n° 706 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 708 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du 23 mars 1990 approuvant le projet de budget de l'Institut territorial de la statistique (budget primitif pour l'exercice 1990)
Voir Arrêté n° 708 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 709 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 23 mars 1990 portant approbation de l'utilisation de la convention des A.N.F.A. comme référence pour gérer le personnel de l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 709 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 710 CM du 26 juin 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1990
Voir Arrêté n° 710 CM du 26/06/1990
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- Arrêté n° 2792 MTT du 26 juin 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er juin au 31 août 1990
Voir Arrêté n° 2792 MTT du 26/06/1990
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- Arrêté n° 2793 MTT du 26 juin 1990 autorisant le navire Saint-Xavier-Marie-Stella III à desservir les îles de Anaa et de Faaite du 19 au 21 juin 1990
Voir Arrêté n° 2793 MTT du 26/06/1990
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