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Journal Officiel 1990 N°28 du 12/07/1990

  • Décret n° 90-382 du 09/05/1990
    Décret n° 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière (Arrêté de promulgation n° 659 DRCL du 29 juin 1990)
  • Arrêté n° 2 SAIA du 09/07/1990
    Arrêté n° 2 SAIA du 9 juillet 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hauti (commune de Rurutu) le 29 juillet et éventuellement le 5 août 1990, en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune associée de Hauti
  • Arrêté n° 652 CAB du 25/06/1990
    Arrêté n° 652 CAB du 25 juin 1990 approuvant le projet de modification de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage de centre radioélectrique de 2è catégorie à Fare Ute et sur le parcours du faisceau hertzien de Fare Ute à Super Mahina exploités par le ministère de la défense ; et approuvant le projet de création de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le [...]
  • Arrêté n° 662 OPT du 29/06/1990
    Arrêté n° 662 OPT du 29 juin 1990 portant modification de tarifs et création de tarifs réduits dans certains relations téléphoniques internationales
  • Arrêté n° 666 CAB/DPC du 02/07/1990
    Arrêté n° 666 CAB/DPC du 2 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 23 juin 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
  • Arrêté n° 667 CAB/DPC du 02/07/1990
    Arrêté n° 667 CAB/DPC du 2 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 23 juin 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
  • Délibération n° 90-78 AT du 28/06/1990
    Délibération n° 90-78 AT du 28 juin 1990 fixant les principes d'une programmation pluriannuelle des infrastructures routières
  • Délibération n° 90-79 AT du 28/06/1990
    Délibération n° 90-79 AT du 28 juin 1990 approuvant le compte financier de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
  • Délibération n° 90-81 AT du 28/06/1990
    Délibération n° 90-81 AT du 28 juin 1990 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Arrêté n° 724 CM du 02/07/1990
    Arrêté n° 724 CM du 2 juillet 1990 portant délivrance d'une licence d'armateur à la société Polytramar

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