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Journal Officiel 1990 N°29 du 19/07/1990

  • Arrêté n° 669 BCO du 02/07/1990
    Arrêté n° 669 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert)
  • Arrêté n° 670 BCO du 02/07/1990
    Arrêté n° 670 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Jean-Jacques Fort)
  • Arrêté n° 3084 MME du 10/07/1990
    Arrêté n° 3084 MME du 10 juillet 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 762 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 762 CM du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 486 CM du 27 avril 1990 qui fixe la tarification des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 763 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 763 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du budget, exercice 1990, de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
  • Arrêté n° 764 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 764 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attributions de subventions à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés, l'Association polynésienne d'enfants handicapés, l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés, les[...]
  • Arrêté n° 765 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 765 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 4 OTASS relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement par l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à l'association Taatira[...]
  • Arrêté n° 766 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 766 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 5 OTASS relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement par l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à la crèche de Pirae
  • Arrêté n° 767 CM du 09/07/1990
    Arrêté n° 767 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité complétant la délibération n° 17-OTASS du 29 novembre 1983 fixant les modalités d'attribution des secours exceptionnels accordés au titre du Fonds d'action sanitaire et sociale de l'Office territorial de l'act[...]
  • Arrêté n° 3096 MED/PEL du 10/07/1990
    Arrêté n° 3096 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin du sport, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration

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