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Journal Officiel 1990 N°30 du 26/07/1990

  • Loi n° 89-434 du 30/06/1989
    Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 13 juillet 1990)
  • Arrêté n° 690 DRCL du 09/07/1990
    Arrêté n° 690 DRCL du 9 juillet 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Afo Max)
  • Arrêté n° 692 PEL.E4 du 09/07/1990
    Arrêté n° 692 PEL.E4 du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F.
  • Délibération n° 90-83 AT du 13/07/1990
    Délibération n° 90-83 AT du 13 juillet 1990 relative à la protection des tortues marines en Polynésie française
  • Arrêté n° 377 PR du 17/07/1990
    Arrêté n° 377 PR du 17 juillet 1990 complétant l'arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées et désignant de nouveaux correspondants du contrôle des dépenses engagées
  • Délibération n° 90-84 AT du 13/07/1990
    Délibération n° 90-84 AT du 13 juillet 1990 abrogeant l'arrêté n° 1210 SP du 20 juillet 1959 rendant obligatoire le dépistage de la tuberculose chez les personnes maniant des denrées alimentaires
  • Arrêté n° 378 PR du 17/07/1990
    Arrêté n° 378 PR du 17 juillet 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
  • Arrêté n° 779 CM du 13/07/1990
    Arrêté n° 779 CM du 13 juillet 1990 portant approbation de la convention définissant les conditions d'exploitation du navire Raromatai ferry
  • Arrêté n° 794 CM du 13/07/1990
    Arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial 'Te Fare Upa Rau'
  • Arrêté n° 796 CM du 16/07/1990
    Arrêté n° 796 CM du 16 juillet 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1990

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