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Journal Officiel 1990 N°33 du 16/08/1990

  • Arrêté n° 791 PEL.E3 du 06/08/1990
    Arrêté n° 791 PEL.E3 du 6 août 1990 portant organisation de deux concours pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française
  • Arrêté n° 826 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 826 CM du 6 août 1990 énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française
  • Arrêté n° 812 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 812 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Brasserie de Tahiti
  • Arrêté n° 813 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 813 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise S.N.C. Mony et Cie "SOMALU"
  • Arrêté n° 814 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 814 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Polysac
  • Arrêté n° 815 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 815 CM du 6 août 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise S.N.C. Beaumont, Puchon et Cie "Raumanu industries"
  • Arrêté n° 822 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 822 CM du 6 août 1990 accordant des licences de la navigation charter
  • Arrêté n° 823 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 823 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Gazpol pour son programme d'extension
  • Arrêté n° 824 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 824 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tikichimic pour son projet d'acquisition de matériel complémentaire
  • Arrêté n° 825 CM du 06/08/1990
    Arrêté n° 825 CM du 6 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour son programme d'extension

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