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Journal Officiel 1990 N°34 du 23/08/1990

  • Loi organique n° 90-383 du 10/05/1990
    Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (Arrêté de promulgation n° 806 DRCL du 9 août 1990)
  • Loi n° 90-444 du 31/05/1990
    Loi n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 798 DRCL du 8 août 1990)
  • Arrêté n° 767 BAC du 30/07/1990
    Arrêté n° 767 BAC du 30 juillet 1990 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1991
  • Décision n° 789 PEL.E3 du 03/08/1990
    Décision n° 789 PEL.E3 du 3 août 1990 portant affectation de M. Pascal Ramounet, attaché de préfecture de 2e classe, 3è échelon
  • Arrêté n° 795 CAB du 07/08/1990
    Arrêté n° 795 CAB du 7 août 1990 portant commissionnement de M. Maoni Justin, conducteur TP de 3è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration en fonction à la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
  • Décision n° 799 SATP du 08/08/1990
    Décision n° 799 SATP du 8 août 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Richet Dominique, inspecteur de police de 8è échelon
  • Arrêté n° 853 CM du 17/08/1990
    Arrêté n° 853 CM du 17 août 1990 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1988 relatif à portant la composition du comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
  • Arrêté n° 854 CM du 17/08/1990
    Arrêté n° 854 CM du 17 août 1990 accordant le régime de l'admission temporaire normale à l'association "Développement des activités marines" pour 25 bateaux de course, des pièces de rechange et du matériel logistique destinés à l'organisation du "Tahiti Mondial Cat Challenge"
  • Arrêté n° 3808 MUR du 13/08/1990
    Arrêté n° 3808 MUR du 13 août 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (extension d'un logement au 5è étage de l'immeuble "Van Bastolaer" sis à Pirae, rue Afarerii
  • Arrêté n° 3830 MED du 14/08/1990
    Arrêté n° 3830 MED du 14 août 1990 rapportant l'arrêté n° 1614 MED du 10 avril 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien en génie civil

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